Nos Missions Juridiques

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Sécuriser, structurer et accompagner vos opérations stratégiques.

KH Consulting met à votre disposition une expertise juridique complète pour encadrer vos décisions stratégiques et garantir la conformité de vos opérations.
Nos juristes et consultants interviennent à chaque étape du cycle de vie de l’entreprise — de la constitution à la restructuration — afin d’assurer sécurité, transparence et conformité réglementaire.


Structuration juridique des opérations de Fusions-Acquisitions

Nous assurons la conception et la rédaction de l’ensemble des actes juridiques liés à vos opérations de fusion, d’apport partiel d’actifs ou de transmission d’entreprise.
Notre objectif : garantir la sécurité juridique et la cohérence stratégique de chaque transaction.


Augmentations de capital

KH Consulting prend en charge toutes les formalités et documents juridiques relatifs aux opérations d’augmentation de capital, de la préparation des assemblées générales à la publication légale, en assurant conformité et rapidité d’exécution.


Accompagnement des introductions en bourse

Nous accompagnons les entreprises dans leurs opérations sur les marchés financiers : introduction en bourse, émission de titres, obligations convertibles, ou opérations de financement structuré.
Nos experts veillent au respect des exigences du Conseil du Marché Financier (CMF) et à la sécurisation de chaque étape.


Privatisations et partenariats publics

KH Consulting offre une assistance juridique complète dans les procédures de privatisation d’entreprises publiques ou de partenariat public-privé, en collaboration avec les autorités compétentes et les cabinets d’avocats spécialisés.


Réglementation de change et autorisations officielles

Nous gérons vos démarches et autorisations auprès du CMF et de la Banque Centrale, en veillant à la conformité de vos opérations internationales avec la réglementation de change en vigueur.


Offres publiques d’achat (OPA)

Nos juristes assurent l’assistance juridique complète à la mise en œuvre d’offres publiques d’achat, de l’analyse réglementaire à la rédaction des documents officiels et à la coordination avec les autorités de contrôle.


Entreprises en difficulté

KH Consulting accompagne les dirigeants et actionnaires dans la gestion juridique des entreprises en difficulté : constitution de dossiers, préparation des plans de redressement, suivi des procédures judiciaires et coordination avec les organes légaux compétents.


Restructuration juridique de groupes

Nous intervenons dans la restructuration juridique et organisationnelle de groupes de sociétés, en optimisant la structure du capital, la répartition des pouvoirs et la gouvernance interne pour une meilleure efficacité stratégique et fiscale.


Pactes d’actionnaires et mandats de gestion

Nos experts rédigent et examinent vos pactes d’actionnaires, conventions de vote, mandats de gestion et contrats de partenariat afin de garantir équilibre, transparence et sécurité entre les parties prenantes.


Contrats de franchise

KH Consulting élabore les contrats de franchise et de partenariat commercial, en coordination avec des avocats partenaires, pour assurer une relation contractuelle solide, conforme et protectrice pour les deux parties.


Dossiers de redressement fiscal

Nous prenons en charge la gestion complète des dossiers de redressement fiscal :
analyse des griefs, étude des bases de redressement, contestation et rédaction des oppositions.
Nos juristes assurent la coordination avec les avocats fiscalistes afin de défendre efficacement les intérêts de l’entreprise et limiter les risques financiers.

Domiciliation Juridique des Entreprises

Une adresse professionnelle, un cadre légal, une image crédible.

KH Consulting propose un service complet de domiciliation juridique destiné aux entrepreneurs, sociétés et investisseurs souhaitant disposer d’une adresse légale et administrative reconnue pour l’immatriculation et la gestion de leur entreprise.
Notre service combine rigueur juridique, confidentialité et flexibilité, offrant aux sociétés domiciliées un environnement professionnel conforme aux exigences légales en vigueur.


Une solution clé en main

Nous prenons en charge toutes les formalités administratives et juridiques liées à la domiciliation :

  • Obtention de l’adresse légale pour le siège social

  • Rédaction et dépôt du contrat de domiciliation

  • Gestion du courrier (réception, numérisation, réexpédition)

  • Mise à disposition d’un espace professionnel pour réunions ou entretiens d’affaires

  • Accompagnement dans les démarches auprès du greffe et de l’administration fiscale


Conformité et crédibilité garanties

KH Consulting assure la conformité totale de votre domiciliation avec la législation tunisienne (notamment les obligations liées au Code des Sociétés Commerciales).
Votre entreprise bénéficie d’une adresse valorisante, inscrite au registre du commerce, renforçant ainsi sa crédibilité auprès des partenaires, clients et institutions financières.


Pour qui ?

Nos services s’adressent à :

  • Les entrepreneurs individuels en phase de création d’entreprise

  • Les sociétés locales ou étrangères souhaitant établir un siège en Tunisie

  • Les startups et cabinets de conseil à la recherche d’une structure administrative stable

  • Les investisseurs étrangers nécessitant une représentation juridique fiable


Un accompagnement global

Au-delà de la domiciliation, KH Consulting offre un suivi administratif et comptable continu : assistance juridique, gestion documentaire, secrétariat légal, mise à jour du registre de commerce et accompagnement lors de toute modification statutaire.
Notre objectif : simplifier vos obligations pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre activité.

 

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